Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations & Formations Swibrows
1. Engagement de la Formation
1.1. L’inscription à une formation proposée par Swibrows via son site web www.swibrows.com équivaut à un engagement ferme de la part du participant à suivre la formation.
2. Paiement
2.1. Le paiement des frais de formation est possible en 3 fois maximum. Le jour de la formation, le solde du paiement peut être effectué sur place en espèces ou par virement bancaire.
3. Annulation et Remboursement
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, et nous souhaitons faciliter autant que possible le processus d’annulation. Cependant, pour garantir un fonctionnement efficace et équitable, nous avons établi les conditions d’annulation suivantes pour nos formations :
3.1. Délai d’Annulation :
Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit dans un délai de 3 jours minimum avant le début de la formation.
3.2. Frais d’Annulation :
Aucun frais d’annulation ne sera facturé si la demande est effectuée dans le délai spécifié.
Si la demande d’annulation est soumise après ce délai, des frais d’annulation équivalents à l’acompte de la formation seront appliqués.
3.3.Remboursement :
Les remboursements seront traités selon les conditions suivantes :
Annulation dans le délai spécifié : Remboursement intégral du montant payé et de l’accompte.
Annulation après le délai spécifié : Aucun remboursement ne sera effectué.
3.4.Transfert de Participation :
Les participants ont la possibilité de transférer leur participation à une autre personne sans frais supplémentaires, à condition d’en informer l’organisateur de la formation au moins [insérer le nombre de jours] jours avant le début de la formation.
3.5. Annulation par l’Organisateur :
En cas d’annulation de la formation par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, problème logistique, etc.), les participants auront le choix entre le report de leur inscription à une date ultérieure ou le remboursement intégral de leurs frais de formation.
3.6. Modifications de Programme :
L’organisateur se réserve le droit de modifier la date, l’emplacement ou le contenu de la formation. Les participants seront informés de toute modification importante dans les plus brefs délais.
3.7. Confirmation d’Annulation :
Toute demande d’annulation doit être confirmée par l’organisateur pour être considérée comme valide.
Nous vous remercions de votre compréhension et nous sommes disponibles pour répondre à toute question ou préoccupation concernant les conditions d’annulation. Nous sommes engagés à fournir une expérience de formation transparente et équitable à tous nos participants.
4. Responsabilité
4.1. Swibrows s’engage à fournir des formations de qualité. Cependant, la responsabilité de Swibrows se limite aux services de formation fournis, et elle ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou blessure survenue pendant ou suite à la formation.
5. Modifications
5.1. Swibrows se réserve le droit de modifier les horaires, les dates ou les contenus des formations. Les participants en seront informés.
6. Confidentialité
6.1. Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées pendant la formation.
7. Droit Applicable et Litiges
7.1. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
